L’Agence Tourisme Aveyron vous aide dans vos démarches!
Cette rubrique, actualisée régulièrement et dédiée aux professionnels du tourisme en Aveyron, vous permet de prendre connaissance des aides spéciales dédiées aux entreprises et de découvrir les dernières actualités.
Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.
> Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport :
- Evolution du fonds de solidarité
- Renforcement du prêt garanti par l’Etat
- Prise en charge de l’activité partielle à 100%
- Exonération de charges sociales maintenue
Retrouvez l’ensemble du dispositif :
Formulaire fonds de solidarité – Crédit d’impôt bailleur – Activité partielle
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Fonds de solidarité : formulaire en ligne dès le 20 Novembre 2020
En cette période de reconfinement, vous vous posez peut-être la question sur la possibilité ou non d’ouvrir votre structure ?
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre (au moins) pour limiter la propagation galopante du Covid-19, oblige un grand nombre de commerces et d’établissements recevant du public (ERP), à savoir tous ceux qui sont « non essentiels », à fermer leurs portes pendant cette période. Mais beaucoup peuvent néanmoins rester ouverts.
À noter : contrairement au mois de mars dernier, un certain nombre d’activités sont maintenues, en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.
Voici la liste précise des commerces et ERP qui sont autorisés à rester ouverts et la liste de ceux qui doivent fermer.
A partir de votre code NAF, vérifier en instantané si vous êtes autoriser à ouvrir :
Mesures de soutien aux entreprises :
> Mises en place par le gouvernement :
> Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises
> Mesure de soutien sur le report des échéances fiscales et des impôts directs
Report des échéances fiscales : ensemble des démarches
Modèle de demande de report des prochaines échéances d’impôts directs
> Les fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
> Prêt garanti par l’Etat : Quelles démarches pour en bénéficier ?
> Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, Impôts direct)
> Transformation numérique des entreprises : une page dédiée de l’Etat pour guider au mieux les artisans, commerçants, indépendants dans l’utilisation des outils numériques pour maintenir une activité.
> Mises en place par la région Occitanie et ses départements :
L’OCCAL, un fonds unique pour le tourisme, le commerce et l’artisanat
Dispositif unique en France, il fédère la Région, la Banque des Territoires, 12 Département et 145 groupements de communes.
Liens utiles :
Retrouvez les ressources sur le soutien du gouvernement ainsi que les contacts référents qui accompagneront aussi vos démarches.
Sur les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises :
– Le récapitulatif complet des mesures d’aides aux entreprises
– Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt
– Mesures exceptionnelles pour les entreprises
– Mesures exceptionnelles de soutien de la Bpi
Contactez par mail la Direction Générale des Entreprises :
Pour faciliter l’accès aux différentes aides, un site spécifique dédié aux professionnels du tourisme
Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».
Retrouvez toutes les informations sur le site Améli :
Gestion du personnel :
Ministère du travail
> FAQ pour les entreprises et les salariés : Questions – réponses par thème
Sur l'organisation du travail :
> Modalités d’organisation du travail
> Situation d’un salarié obligé de garder ses enfants. L’employeur déclare la demande de maintien au domicile
> Covid 19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
- Ce que je dois faire
- Ce que je peux faire en plus
- Ce que je ne peux pas faire
Sur le dispositif d'activité partielle :
Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle existant. Un renforcement qui, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et de la nécessité d’instaurer une nouvelle période de confinement, va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020. Rappel des règles applicables en la matière.
Attention : en principe, ces règles s’appliquent uniquement jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement a d’ores et déjà réformé le dispositif d’activité partielle à compter du 1er janvier 2021, en particulier les modalités d’indemnisation des salariés et le taux de l’allocation versée aux employeurs.
La demande d’activité partielle :
Pour recourir à l’activité partielle, les employeurs doivent en faire la demande à la Direccte via le site suivant
Cette demande doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le placement des salariés en activité partielle.
La Direccte dispose ensuite de 15 jours pour accorder ou refuser la demande. L’absence de réponse de l’administration au terme de ce délai valant acceptation de la demande. L’autorisation de recourir à l’activité partielle peut être accordée pour une durée maximale de 12 mois renouvelables.
Précision : les employeurs d’au moins 50 salariés doivent consulter leur comité social et économique sur le placement en activité partielle de leurs salariés. Et désormais, elles doivent également informer le comité, au terme de l’autorisation de recours à l’activité partielle, des conditions dans lesquelles elle a été mise en œuvre.
L’indemnité versée aux salariés :
Pour chaque heure non travaillée, les salariés placés en activité partielle doivent percevoir une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 € net). Le taux de cette indemnité, son montant et le nombre d’heures d’activité partielle devant figurer sur leur bulletin de paie.
À savoir : l’employeur a la possibilité de verser aux salariés (ou cela peut lui être imposé par un accord d’entreprise ou sa convention collective) une indemnité complémentaire.
> Simulateur destiné à connaître les montants estimatifs d’indemnisation en cas de recours à l’activité partielle
Ressources Documentaires :
> Actions à mener en cas de doute sur la contamination d’un salarié :
> Télécharger les attestations :
> Télécharger l’application Tous anticovid
Mesures sanitaires :
« Les touristes de demain y seront très attentifs. »
Anticipez leur arrivée et rassurez-les :
Depuis le déclenchement de la pandémie, le concept de « distanciation sociale » s’est progressivement ancré comme moyen efficace pour atténuer la propagation du Covid-19.
D’où la nécessité, lorsqu’on est un pro du tourisme, de garantir la sécurité sanitaire tout en démontrant comment l’expérience chez vous sera (presque) aussi bonne que sans les restrictions liées au covid … pas facile, mais absolument nécessaire, pour faire du voyage et des loisirs une expérience vraiment différente du quotidien et de ses nombreuses restrictions.
Pour les hébergeurs indépendants, de toutes dimensions, il faut trouver le bon équilibre entre l’hygiène irréprochable et le plaisir d’un séjour qui ne soit pas trop tôt ramené à la rigueur clinique. Avec un peu de créativité marketing, il est important d’en faire toujours un argument de vente …
La communication sur vos protocoles sanitaires reste une priorité.
Certes, elle n’est pas glamour et l’on aimerait vite s’en débarrasser mais toutes les études démontrent que les clients y sont plus que jamais attachés :
– illustrez vos mesures avec des photos prises cet été,
– montrez que vos clients ont vécu chez vous des expériences (positives) mémorables, dans le respect des plaisirs d’un séjour « en toute sécurité ».
Par les temps qui courent, revoir tous nos modèles de pensée (s’adapter, quoi !) est une exigence vitale pour nos entreprises … surtout, dans le tourisme.
En mettant en place des mesures sanitaires
Si vous souhaitez mettre en place une charte sanitaire dans votre établissement, dans l’attente de la parution des protocoles officiels qui devraient être connus d’ici la fin du mois de mai, nous avons sélectionné pour vous des exemples dont vous pourrez vous inspirez, tout en les adaptant aux spécificités de votre structure.
En les valorisant auprès de vos clients
Une fois votre protocole sanitaire mis en place, n’hésitez pas à le faire savoir par tout moyen :
- A l’accueil téléphonique,
- Sur votre site internet : page d’accueil, page de présentation de votre offre,
- Sur les réseaux sociaux.
Et surtout n’oubliez pas : le plus important c’est toujours de personnaliser vos messages, de mettre en avant votre volonté d’assurer à vos clients des vacances en toute sérénité.
Retrouvez plus d’informations sur le replay de la rencontre en ligne du 15 mai :
Comment communiquer sur sa sécurité sanitaire
et les mesures prises ?
Outils :
Affichages obligatoires gestes barrières :
Quelques fiches métiers :
Retrouvez l’ensemble des fiches mises à jour sur le site officiel du gouvernement :
Gestion des avoirs :
15 Septembre 2020 :
Fin du dispositif des avoirs obligatoires en cas d’annulation d’un séjour pour circonstances exceptionnelles
Le texte complet sur la gestion des annulations et les modalités de report et/ou de remboursement est désormais officiel.
Le principe d’un avoir sur les réservations en cours a été retenu.
Aussi, nous vous proposons un document qui présente une argumentation qui peut rassurer et donner du sens à cette mesure. Il peut être joint à vos envois de mails. Un exemple de réponse vous est également proposé.
Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Vos contacts
> à l’Agence Tourisme Aveyron
Mme Hélène BOUSQUET – 05 65 75 55 77 – helene.bousquet@tourisme-aveyron.com
> à la CCI Aveyron
> à la région Occitanie
Entreprise en Occitanie, vous avez besoin d’informations sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre du Covid-19 ?
Composez le numéro gratuit 0800 31 31 01
> Les Fédérations professionnelles du secteur du tourisme
Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres, et proposent des informations et services plus spécifiques, notamment :
UMIH : L’épidémie Coronavirus : conséquences et aides pour les entreprises
FNHPA : Les mesures d’accompagnement des professionnels de l’hôtellerie de plein air
L’Agence Tourisme Aveyron vous aide dans vos démarches!
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Formulaire fonds de solidarité – Crédit d’impôt bailleur – Activité partielle
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Fonds de solidarité : formulaire en ligne dès le 20 Novembre 2020
En cette période de reconfinement, vous vous posez peut-être la question sur la possibilité ou non d’ouvrir votre structure ?
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre (au moins) pour limiter la propagation galopante du Covid-19, oblige un grand nombre de commerces et d’établissements recevant du public (ERP), à savoir tous ceux qui sont « non essentiels », à fermer leurs portes pendant cette période. Mais beaucoup peuvent néanmoins rester ouverts.
À noter : contrairement au mois de mars dernier, un certain nombre d’activités sont maintenues, en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.
Voici la liste précise des commerces et ERP qui sont autorisés à rester ouverts et la liste de ceux qui doivent fermer.
A partir de votre code NAF, vérifier en instantané si vous êtes autoriser à ouvrir :
Mesures de soutien aux entreprises :
> Mises en place par le gouvernement :
> Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises
> Mesure de soutien sur le report des échéances fiscales et des impôts directs
Report des échéances fiscales : ensemble des démarches
Modèle de demande de report des prochaines échéances d’impôts directs
> Les fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
> Prêt garanti par l’Etat : Quelles démarches pour en bénéficier ?
> Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, Impôts direct)
> Transformation numérique des entreprises : une page dédiée de l’Etat pour guider au mieux les artisans, commerçants, indépendants dans l’utilisation des outils numériques pour maintenir une activité.
> Mises en place par la région Occitanie et ses départements :
L’OCCAL, un fonds unique pour le tourisme, le commerce et l’artisanat
Dispositif unique en France, il fédère la Région, la Banque des Territoires, 12 Département et 145 groupements de communes.
Liens utiles :
Retrouvez les ressources sur le soutien du gouvernement ainsi que les contacts référents qui accompagneront aussi vos démarches.
Sur les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises :
– Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt
– Mesures exceptionnelles pour les entreprises
– Mesures exceptionnelles de soutien de la Bpi
Contactez par mail la Direction Générale des Entreprises :
Pour faciliter l’accès aux différentes aides, un site spécifique dédié aux professionnels du tourisme
Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».
Retrouvez toutes les informations sur le site Améli :
Gestion du personnel :
Ministère du travail
> FAQ pour les entreprises et les salariés : Questions – réponses par thème
Sur l'organisation du travail :
> Modalités d’organisation du travail
> Situation d’un salarié obligé de garder ses enfants. L’employeur déclare la demande de maintien au domicile
> Covid 19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
- Ce que je dois faire
- Ce que je peux faire en plus
- Ce que je ne peux pas faire
Sur le dispositif d'activité partielle :
Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle existant. Un renforcement qui, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et de la nécessité d’instaurer une nouvelle période de confinement, va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020. Rappel des règles applicables en la matière.
Attention : en principe, ces règles s’appliquent uniquement jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement a d’ores et déjà réformé le dispositif d’activité partielle à compter du 1er janvier 2021, en particulier les modalités d’indemnisation des salariés et le taux de l’allocation versée aux employeurs.
La demande d’activité partielle :
Pour recourir à l’activité partielle, les employeurs doivent en faire la demande à la Direccte via le site suivant
Cette demande doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le placement des salariés en activité partielle.
La Direccte dispose ensuite de 15 jours pour accorder ou refuser la demande. L’absence de réponse de l’administration au terme de ce délai valant acceptation de la demande. L’autorisation de recourir à l’activité partielle peut être accordée pour une durée maximale de 12 mois renouvelables.
Précision : les employeurs d’au moins 50 salariés doivent consulter leur comité social et économique sur le placement en activité partielle de leurs salariés. Et désormais, elles doivent également informer le comité, au terme de l’autorisation de recours à l’activité partielle, des conditions dans lesquelles elle a été mise en œuvre.
L’indemnité versée aux salariés :
Pour chaque heure non travaillée, les salariés placés en activité partielle doivent percevoir une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 € net). Le taux de cette indemnité, son montant et le nombre d’heures d’activité partielle devant figurer sur leur bulletin de paie.
À savoir : l’employeur a la possibilité de verser aux salariés (ou cela peut lui être imposé par un accord d’entreprise ou sa convention collective) une indemnité complémentaire.
> Simulateur destiné à connaître les montants estimatifs d’indemnisation en cas de recours à l’activité partielle
Ressources Documentaires :
> Actions à mener en cas de doute sur la contamination d’un salarié :
> Télécharger les attestations :
> Télécharger l’application Tous anticovid
Mesures sanitaires :
« Les touristes de demain y seront très attentifs. »
Anticipez leur arrivée et rassurez-les :
Depuis le déclenchement de la pandémie, le concept de « distanciation sociale » s’est progressivement ancré comme moyen efficace pour atténuer la propagation du Covid-19.
D’où la nécessité, lorsqu’on est un pro du tourisme, de garantir la sécurité sanitaire tout en démontrant comment l’expérience chez vous sera (presque) aussi bonne que sans les restrictions liées au covid … pas facile, mais absolument nécessaire, pour faire du voyage et des loisirs une expérience vraiment différente du quotidien et de ses nombreuses restrictions.
Pour les hébergeurs indépendants, de toutes dimensions, il faut trouver le bon équilibre entre l’hygiène irréprochable et le plaisir d’un séjour qui ne soit pas trop tôt ramené à la rigueur clinique. Avec un peu de créativité marketing, il est important d’en faire toujours un argument de vente …
La communication sur vos protocoles sanitaires reste une priorité.
Certes, elle n’est pas glamour et l’on aimerait vite s’en débarrasser mais toutes les études démontrent que les clients y sont plus que jamais attachés :
– illustrez vos mesures avec des photos prises cet été,
– montrez que vos clients ont vécu chez vous des expériences (positives) mémorables, dans le respect des plaisirs d’un séjour « en toute sécurité ».
Par les temps qui courent, revoir tous nos modèles de pensée (s’adapter, quoi !) est une exigence vitale pour nos entreprises … surtout, dans le tourisme.
En mettant en place des mesures sanitaires
Si vous souhaitez mettre en place une charte sanitaire dans votre établissement, dans l’attente de la parution des protocoles officiels qui devraient être connus d’ici la fin du mois de mai, nous avons sélectionné pour vous des exemples dont vous pourrez vous inspirez, tout en les adaptant aux spécificités de votre structure.
En les valorisant auprès de vos clients
Une fois votre protocole sanitaire mis en place, n’hésitez pas à le faire savoir par tout moyen :
- A l’accueil téléphonique,
- Sur votre site internet : page d’accueil, page de présentation de votre offre,
- Sur les réseaux sociaux.
Et surtout n’oubliez pas : le plus important c’est toujours de personnaliser vos messages, de mettre en avant votre volonté d’assurer à vos clients des vacances en toute sérénité.
Retrouvez plus d’informations sur le replay de la rencontre en ligne du 15 mai :
Comment communiquer sur sa sécurité sanitaire
et les mesures prises ?
Outils :
Affichages obligatoires gestes barrières :
Quelques fiches métiers :
Retrouvez l’ensemble des fiches mises à jour sur le site officiel du gouvernement :
Gestion des avoirs :
15 Septembre 2020 :
Fin du dispositif des avoirs obligatoires en cas d’annulation d’un séjour pour circonstances exceptionnelles
Le texte complet sur la gestion des annulations et les modalités de report et/ou de remboursement est désormais officiel.
Le principe d’un avoir sur les réservations en cours a été retenu.
Aussi, nous vous proposons un document qui présente une argumentation qui peut rassurer et donner du sens à cette mesure. Il peut être joint à vos envois de mails. Un exemple de réponse vous est également proposé.
Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Vos contacts
> à l’Agence Tourisme Aveyron
Mme Hélène BOUSQUET – 05 65 75 55 77 – helene.bousquet@tourisme-aveyron.com
> à la CCI Aveyron
> à la région Occitanie
Entreprise en Occitanie, vous avez besoin d’informations sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre du Covid-19 ?
Composez le numéro gratuit 0800 31 31 01
> Les Fédérations professionnelles du secteur du tourisme
Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres, et proposent des informations et services plus spécifiques, notamment :
UMIH : L’épidémie Coronavirus : conséquences et aides pour les entreprises
FNHPA : Les mesures d’accompagnement des professionnels de l’hôtellerie de plein air